Décret du 26 septembre 2003 portant nomination d'un directeur au secrétariat général de la défense nationale

J.O. 224 du 27 septembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16538
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Décret du 26 septembre 2003 portant nomination d'un directeur au secrétariat général de la défense nationale

NOR : PRMX0306866D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre,

Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;

Vu le décret no 78-78 du 25 janvier 1978 fixant les attributions du secrétaire général de la défense nationale ;

Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifié fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret no 88-125 du 4 février 1988 fixant les conditions de nomination dans les emplois de direction au secrétariat général de la défense nationale ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

M. Eric Lebédel, conseiller des affaires étrangères hors classe, est nommé directeur des affaires internationales et stratégiques au secrétariat général de la défense nationale à compter du 15 octobre 2003.

Article 2

Le Premier ministre est responsable de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 septembre 2003.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Pierre Raffarin